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Citoyenneté

Immatriculations

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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Vous pouvez effectuer votre démarche sur le site de L'ANTS (Agence Nationale des titres Sécurisés) et enregistrer votre demande sur l'onglet "votre espaces véhicules".
 

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
La déclaration est à remplir par l'intermédiaire du cerfa n°15776*01, à télécharger sur le site service.public.fr