CCAS - Les délibérations - La Colle Sur Loup

C.C.A.S – Les délibérations

Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne toutes les délibérations du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Colle-sur-Loup.

Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions modificatives n°1 – Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions n°2 – Changement de siège social – Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions modificatives – Conseil d’Administration du 13/01/2025

Dans la procédure budgétaire, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Rapport d’orientation budgétaire 2025

Conseil d’Administration du 24/02/2025
Délibération n°3 – Tarification du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Délibération n°4 – Séances de gymnastique
Délibération n°5 – Tarification des sorties CCAS
Délibération n°6 – Création d’un poste d’agent de proximité
Délibération n°7 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
Délibération n°8 – Acceptation de Dons