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DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

A compter du 1er janvier 2024, les dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme se feront uniquement :

– Par le Portail Usager Urbanisme disponible en cliquant sur le lien : https://sve.sictiam.fr/#/006044/connexion

– Par défaut si vous ne pouvez pas accéder au Portail Usager Urbanisme, vous pouvez le transmettre au format papier (avec le nombre d’exemplaires nécessaires*) par courrier ou dépôt en Mairie

/!\ ATTENTION : Plus aucun dossier envoyé par mail ne sera instruit par la Commune /!\

Nous vous incitons vivement à déposer vos dossiers par voie dématérialisée pour plus rapidité de traitement.

 Voici une notice explicative de la démarche dématérialisée en cliquant ICI

* au minimum :
2 pour une demande de certificat d’urbanisme
3 pour une déclaration préalable
5 pour un permis de construire
8 pour un permis d’aménager
3 pour une permis de démolir
+ autant d’exemplaires supplémentaires exigés par les législations spéciales

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