A compter du 1er janvier 2024, les dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme se feront uniquement :
– Par le Portail Usager Urbanisme disponible en cliquant sur le lien : https://sve.sictiam.fr/#/006044/connexion
– Par défaut si vous ne pouvez pas accéder au Portail Usager Urbanisme, vous pouvez le transmettre au format papier (avec le nombre d’exemplaires nécessaires*) par courrier ou dépôt en Mairie
/!\ ATTENTION : Plus aucun dossier envoyé par mail ne sera instruit par la Commune /!\
Nous vous incitons vivement à déposer vos dossiers par voie dématérialisée pour plus rapidité de traitement.
Voici une notice explicative de la démarche dématérialisée en cliquant ICI
* au minimum :
2 pour une demande de certificat d’urbanisme
3 pour une déclaration préalable
5 pour un permis de construire
8 pour un permis d’aménager
3 pour une permis de démolir
+ autant d’exemplaires supplémentaires exigés par les législations spéciales
