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NOUVELLE PHASE pour la modification du plan local d’urbanisme.

OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification n°1 du PLU mercredi 22 novembre à 9h.

Le dossier d’enquête sera mis en ligne et tenu à disposition du public auprès du service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’auprès du commissaire enquêteur lors de ses PERMANENCES en Mairie :

>> Mercredi 22 novembre de 9 h 00 à 12 h 30

>> Samedi 2 décembre de 9 h 00 à 12 h 00

>> Mercredi 6 décembre de 14 h 00 à 17 h 00

Le commissaire enquêteur se tiendra également disponible pour répondre par mail à toute demande et revoir toute observation relative à l’enquête, à l’adresse :

enquetepublique@mairie-lacollesurloup.fr

Le dossier d’enquête comprendra notamment le compte rendu de la réunion publique de concertation organisée le 2 novembre dernier :

Consultez le ICI

>> Vous pouvez également consulter le dossier d’enquête complet ICI

0-SOMMAIRE-MODIF-N°1-PLU.pdf
1-NOTICE-DE-PRESENTATION-MODIF-N°1-PLU.pdf
2.1-REGLEMENT-EN-VIGUEUR-MODIF-N°1-PLU.pdf
2.2-REGLEMENT-MODIFIE-MODIF-N°1-PLU.pdf
3.1-ZONAGE-EN-VIGUEUR-MODIF-N°1-PLU.pdf
3.2-ZONAGE-MODIFIE-MODIF-N°1-PLU.pdf
4.1-PV-REUNION-PPA-25-10-2023-MODIF-N°1-PLU.pdf
4.2-RECUEIL-AVIS-PPA-MODIF-N°1-PLU.pdf
5.1-BILAN-DE-LA-CONCERTATION-MODIF-N°1-PLU.pdf
5.2-COMPTE-RENDU-REUNION-PUBLIQUE-02-11-2023-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.1-DELIB-30.06.2023.03-OUVERTURE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.2-DELIB-29.09.2023.05-ABSENCE-DEVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.3-AVIS-MRAE-ABSENCE-DEVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.4-ARRETE-DENQUETE-PUBLIQUE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.5-DESIGNATION-DU-COMMISSAIRE-ENQUETEUR.pdf
0-SOMMAIRE-MODIF-N°1-PLU.pdf
1-NOTICE-DE-PRESENTATION-MODIF-N°1-PLU.pdf
2.1-REGLEMENT-EN-VIGUEUR-MODIF-N°1-PLU.pdf
2.2-REGLEMENT-MODIFIE-MODIF-N°1-PLU.pdf
3.1-ZONAGE-EN-VIGUEUR-MODIF-N°1-PLU.pdf
3.2-ZONAGE-MODIFIE-MODIF-N°1-PLU.pdf
4.1-PV-REUNION-PPA-25-10-2023-MODIF-N°1-PLU.pdf
4.2-RECUEIL-AVIS-PPA-MODIF-N°1-PLU.pdf
5.1-BILAN-DE-LA-CONCERTATION-MODIF-N°1-PLU.pdf
5.2-COMPTE-RENDU-REUNION-PUBLIQUE-02-11-2023-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.1-DELIB-30.06.2023.03-OUVERTURE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.2-DELIB-29.09.2023.05-ABSENCE-DEVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.3-AVIS-MRAE-ABSENCE-DEVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-MODIF-N°1-PLU.pdf
6.4-ARRETE-DENQUETE-PUBLIQUE-MODIF-N°1-PLU.pdf
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