Actes Administratifs | Publications de votre commune
.Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, certains actes administratifs pris par la commune doivent être transmis à la préfecture et/ou publiés sur le site internet de la commune pour devenir exécutoires.
A noter que l’obligation de l’affichage papier est supprimée au profit de l’affichage électronique. Cela permet de garantir une meilleure accessibilité et une plus grande transparence des décisions prises par la commune.
Retrouvez ces actes (arrêtés, décisions et délibérations) en cliquant sur le bouton ci-dessous « Accéder aux actes visés par la préfecture »
D’autres actes doivent être simplement publiés sur le site internet de la commune pour signifier leur caractère exécutoire. Il s’agit d’actes qui peuvent intervenir dans tous les champs de compétences de la commune, comme la sécurité ou les travaux.
A noter que les actes individuels ne peuvent pas être publiés en ligne.
Retrouvez ces actes en cliquant sur le bouton ci-dessous « Accéder aux autres actes ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site internet de la commune pour être informés des dernières décisions administratives.
