Conseil Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Juin 2023

2

Délégations du Conseil Municipal au Maire – Compte-rendu des décisions passées au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

3

Modalités de vote des membres de la Commission de Délégation de Service Public

4

Création de la Commission Consultative de Délégation de Service Public

URBANISME

5

Décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

FINANCES

6

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 – Adoption

7

Règlement budgétaire et financier – Adoption

8

Fixation des règles d’amortissement des immobilisations – Budget principal de la Commune – Plan comptable M57

RESSOURCES HUMAINES

9

Création et suppression de postes – Modification du tableau des effectifs

ADMINISTRATION GENERALE

10

Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)