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Informations pratiques sur le Paris Nice du 10 mars prochain

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Permis, Urbanisme, PLU

Informations

Service Urbanisme, Juridique et Contentieux
19 rue Clemenceau – 06480 La Colle sur Loup

Tel : 04 93 32 83 25 (Taper 1)

Email: urbanisme@mairie-lacollesurloup.fr

Horaires : Le lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 (Uniquement sur RDV)

Planche générale au 5000ème

Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville. Il touche aussi bien la question de la construction des bâtiments que des espaces verts, des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la présence de bureaux, etc.
Il permet donc d’orienter l’évolution de la ville sur le long terme, dans une perspective de développement durable et solidaire.
Où construire ? Sous quelles conditions ? Quels types d’équipements et où ? Quels sites protéger ? Autant de questions auxquelles un PLU doit répondre.

Le PLU est fondé sur un document qui fixe les orientations en termes de projet de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce projet présente une vision à long terme et une ambition politique pour le territoire.
Il définit ensuite les règles d’aménagement et le droit des sols : dans le respect des lois, directives et servitudes qui s’imposent au territoire, il indique notamment quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles parcelles sont réservées pour les futurs équipements publics, quelles entreprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir.

Pour information, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme et supprime le Coefficient d’Occupation des Sols ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles
Pour de plus amples renseignements, contacter le Service de l’Urbanisme.

Téléchargez les differents éléments du PLU révisé et approuvé le 6 juillet 2017, en cliquant sur le PDF de votre choix.

0.-DOSSIER-APPROBATION.pdf
0.-Deliberation-Approbation-du-PLU-et-bilan-de-de-la-concertation-14.03.2024.17.pdf
1.-PIECES-PRINCIPALES.pdf
1.A.-PADD.pdf
1.B.-REGLEMENT-DURBANISME.pdf
1.C.-RAPPORT-DE-PRESENTATION.pdf
1.D.-LISTES-DES-ER-ET-SU.pdf
1.E.-OAP.pdf
1.F.-PLAN-DE-ZONAGE-1.pdf
2.-SERVITUDES-DUTILITE-PUBLIQUE.pdf
2.A.-PLAN-DES-SUP.pdf
2.B.-LISTE-DES-SUP.pdf
2.C.-PPRI-PLAN-DE-ZONAGE.pdf
2.C.-PPRI-RAPPORT-DE-PRESENTATION-ET-REGLEMENT.pdf
2.D.-PPRIF-PLAN-DE-ZONAGE.pdf
2.D.-PPRIF-REGLEMENT.pdf
2.E.-LISTE-DES-SITES-ARCHEOLOGIQUES.pdf
2.F.-CARTOGRAPHIE-DE-LALEA-MOUVEMENTS-DE-TERRAIN.pdf
2.F.-RAPPORT-DU-POS-SUR-LALEA-MOUVEMENTS-DE-TERRAIN-NATURELS.pdf
2.G.-CARTOGRAPHIE-DE-LALEA-RETRAIT-ET-GONFLEMENT-DES-ARGILES.pdf
3.-ANNEXES-SANITAIRES.pdf
3.A.-PLAN-DU-RESEAU-AEP.pdf
3.B.-PLAN-DU-RESEAU-DASSAINISSEMENT.pdf
3.C.-PLAN-DU-ZONAGE-DAPTITUDE-DES-SOLS-A-LANC.pdf
3.C.-PLAN-DU-ZONAGE-DASSAINISSEMENT.pdf
3.D.-PLAN-DU-RESEAU-DEAUX-PLUVIALES.pdf
3.E.-NOTICE-DES-ANNEXES-SANITAIRES.pdf
4.-ANNEXES-DU-PLU.pdf
4.A.-CARTOGRAPHIE-DES-VOIES-BRUYANTES.pdf
4.A.-VOIES-BRUYANTES-ET-DPU.pdf
4.B.-LISTE-DES-LOTISSEMENTS-AYANT-MAINTENU-LEURS-REGLEMENT.pdf
4.C.-REGLEMENT-LOCAL-DE-PUBLICITE.pdf
0.-DOSSIER-APPROBATION.pdf
0.-Deliberation-Approbation-du-PLU-et-bilan-de-de-la-concertation-14.03.2024.17.pdf
1.-PIECES-PRINCIPALES.pdf
1.A.-PADD.pdf
1.B.-REGLEMENT-DURBANISME.pdf
1.C.-RAPPORT-DE-PRESENTATION.pdf
1.D.-LISTES-DES-ER-ET-SU.pdf
1.E.-OAP.pdf
1.F.-PLAN-DE-ZONAGE-1.pdf
2.-SERVITUDES-DUTILITE-PUBLIQUE.pdf
2.A.-PLAN-DES-SUP.pdf
2.B.-LISTE-DES-SUP.pdf
2.C.-PPRI-PLAN-DE-ZONAGE.pdf
2.C.-PPRI-RAPPORT-DE-PRESENTATION-ET-REGLEMENT.pdf
2.D.-PPRIF-PLAN-DE-ZONAGE.pdf
2.D.-PPRIF-REGLEMENT.pdf
2.E.-LISTE-DES-SITES-ARCHEOLOGIQUES.pdf
2.F.-CARTOGRAPHIE-DE-LALEA-MOUVEMENTS-DE-TERRAIN.pdf
2.F.-RAPPORT-DU-POS-SUR-LALEA-MOUVEMENTS-DE-TERRAIN-NATURELS.pdf
2.G.-CARTOGRAPHIE-DE-LALEA-RETRAIT-ET-GONFLEMENT-DES-ARGILES.pdf
3.-ANNEXES-SANITAIRES.pdf
3.A.-PLAN-DU-RESEAU-AEP.pdf
3.B.-PLAN-DU-RESEAU-DASSAINISSEMENT.pdf
3.C.-PLAN-DU-ZONAGE-DAPTITUDE-DES-SOLS-A-LANC.pdf
3.C.-PLAN-DU-ZONAGE-DASSAINISSEMENT.pdf
3.D.-PLAN-DU-RESEAU-DEAUX-PLUVIALES.pdf
3.E.-NOTICE-DES-ANNEXES-SANITAIRES.pdf
4.-ANNEXES-DU-PLU.pdf
4.A.-CARTOGRAPHIE-DES-VOIES-BRUYANTES.pdf
4.A.-VOIES-BRUYANTES-ET-DPU.pdf
4.B.-LISTE-DES-LOTISSEMENTS-AYANT-MAINTENU-LEURS-REGLEMENT.pdf
4.C.-REGLEMENT-LOCAL-DE-PUBLICITE.pdf
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