CCAS - Les délibérations - La Colle Sur Loup

C.C.A.S – Les délibérations

Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne toutes les délibérations du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Colle-sur-Loup.

Avis d’appel à candidature aux associations participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune
Suite aux élections du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Colle-sur-Loup, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire, parmi les personnes “participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune”.

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 31 mars 2026 à 12H, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

https://lacollesurloup.fr/wp-content/uploads/2026/03/CCAS_Appel_Candidatures_associations_160326.pdf

Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions modificatives n°1 – Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions n°2 – Changement de siège social – Conseil d’Administration du 13/01/2025
Décisions modificatives – Conseil d’Administration du 13/01/2025

Dans la procédure budgétaire, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Rapport d’orientation budgétaire 2025

Conseil d’Administration du 24/02/2025
Délibération n°3 – Tarification du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Délibération n°4 – Séances de gymnastique
Délibération n°5 – Tarification des sorties CCAS
Délibération n°6 – Création d’un poste d’agent de proximité
Délibération n°7 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
Délibération n°8 – Acceptation de Dons

Conseil d’Administration du 30/06/2025
Liste des délibération du Conseil d’Administration du 30/06/2025

Conseil d’Administration du 22/09/2025
Délibération n°28 – Fixation des durées d’amortissement des biens
Délibération n°29 – Approbation du règlement budgétaire et financier
Délibération n°30 – Adoption RI Epicerie
Délibération n°31 – Convention CNES ANDES
Délibération n°32 – Convention Agence du don en nature
Délibération n°33 – Convention adhésion centrale achat SICTIAM
Délibération n°34 – Proposition de séances de gymnastique
Délibération n°35 – Acceptation de dons

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