Conformément aux obligations des Collectivités locales, vous trouverez ci-joint pour consultation le tableau des taux d’imposition, des bases imposables et des produits perçus de la fiscalité locale sur le territoire de la commune de la Colle-sur-Loup. Ces données ont été transmises par le Trésor Public pour l’année 2024 :
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation sur les logements vacants
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes spéciales d’équipement
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Taxe additionnelle à la TFPNB
- Taxe additionnelle spéciale annuelle pour la région Ile-de-France (TASA)
- Taxes sur les surfaces commerciales
- Taxes sur les pylônes
- Taxes pour frais de chambres consulaires
- Cotisation pour la Caisse d’assurance-accidents agricole
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Consultez le tableau : https://lacollesurloup.fr/wp-content/uploads/2024/12/TABLEAU-AFFICHE-TAXES-LOCALES-LA-COLLE-SUR-LOUP.pdf
