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Mentions Légales | Site internet

 

Le site lacollesurloup.fr est édité par la commune de La Colle-sur-Loup.

Informations éditoriales

Directeur de publication : Jean-Bernard Mion, Maire de La Colle-sur-Loup

Propriété du site :  Commune de La Colle-sur-Loup

Mairie de la Colle sur Loup
Chemin du Canadel
06480 La Colle sur Loup
Téléphone : 04 93 32 83 25

Hébergement : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de La Colle-sur-Loup est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de La Colle-sur-Loup ou de tiers ayant autorisé la commune de La Colle-sur-Loup à les utiliser.
Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte,
citation claire et visible de la source d’information : l’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Logotypes utilisés sur le site lacollesurloup.fr

Les logotypes utilisés ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Les logotypes ne peuvent être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, la commune de La Colle-sur-Loup se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune de La Colle-sur-Loup.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logotype dans tout autre document. La commune de La Colle-sur-Loup se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

La commune de La Colle-sur-Loup prend toutes précautions d’usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.
L’accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la commune de La Colle-sur-Loup ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’événement extérieur à son contrôle.

La commune de La Colle-sur-Loup ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

La commune de La Colle-sur-Loup ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mis en œuvre à partir de celui-ci.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de La Colle-sur-Loup quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

RGPD

Les informations recueillies par le service communication de la mairie de La Colle sur Loup sont enregistrées dans un fichier informatisé et ont pour finalités d’informer les administrés des évènements marquant la collectivité.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées sont réservées uniquement aux services municipaux.

Les données sont conservées pendant 3 ans

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant service événementiel de la mairie de La Colle sur Loup :communication@mairie-lacollesurloup.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données SICTIAM : dpo@sictiam.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

CREATION

Ce site a été conçu et réalisé par l’Agence Migs Communication :
15 Av. de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer
Tél : +33(0)9 70 99 12 99

Tous droits réservés ©La Colle-sur-Loup

 

 

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