Procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Suite au premier constat réalisé le 18 avril 2019, seule une concession sur 34 a fait l’objet d’une intervention par l’un de ses ayant-droits pour remise en état. Ladite sépulture (portant le n° de plan 381) est donc exclue de ce processus de reprise de concessions en état d’abandon.

La liste des 33 concessions restantes, faisant l’objet de cette procédure a été consultable, depuis le 18 juillet 2022, sur les panneaux d’affichage à l’entrée de la Mairie et du cimetière, ainsi que sur le site internet de la commune ici.

Conformément à la réglementation, il a été procédé, dans le cimetière communal (avenue de Verdun), à la seconde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée le 29 août 2022.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’ont pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’ont pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat pourront être reprises par la commune.