Revenu Solidarité Active | Aides Sociales

La constitution des dossiers RSA

Le CCAS de La Colle-sur-Loup peut apporter son aide aux personnes âgées de 25 ans et plus, seules ou en couple sans enfant, dans la constitution des dossiers de demande de RSA. Les autres cas sont orientés vers l’assistante sociale du Département.
Le CCAS gère l’instruction de la demande et le suivi de dossier.

INFOS PRATIQUES

C.C.A.S.
24 rue Maréchal Foch- 06480 La Colle sur Loup
Tél. : 04 93 32 36 36
ccas@ccas-lacollesurloup.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Pièces pour constituer votre dossier

• Ressortissants étrangers : titre de séjour en cours de validité (R/V) ainsi que celui du conjoint/concubin + attestation de non-emploi ou de non-revenu du conjoint résidant à l’étranger (à demander dans le pays d’origine)
• Selon la situation :
  – 1 quittance de loyer du mois de depôt de la demande
  – 1 attestation d’hébergement avec justificatif d’adresse de la personne qui héberge (facture EDF, GDF, eau)
  – acte de propriété
• Justificatif d’inscription au Pôle Emploi (pour toute personne non inscrite en tant que demandeur d’emploi, appeler le n°3949 service ASSEDIC, afin de recevoir un dossier d’inscription)
• Selon la situation :
  – Attestation de fin de versement ou de rejet France Travail
  – Attestation de fin de stage
  – Attestation de fin d’ativité professionnelle
• Travailleurs indépendants : bilan comptable et documents justifiant la cessation d’activité (radiation du registre du commerce, URSSAF).