Revenu Solidarité Active | Aides Sociales
La constitution des dossiers RSA
Le CCAS de La Colle-sur-Loup peut apporter son aide aux personnes âgées de 25 ans et plus, seules ou en couple sans enfant, dans la constitution des dossiers de demande de RSA. Les autres cas sont orientés vers l’assistante sociale du Département. Le CCAS gère l’instruction de la demande et le suivi de dossier.
INFOS PRATIQUES
C.C.A.S. Chemin du Canadel – 06480 La Colle sur Loup Tél. : 04 93 32 36 36 – Fax : 04 93 32 36 39 ccas@ccas-lacollesurloup.fr Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17hPièces pour constituer votre dossier
- Carte d’identité (R/V) ou passeport en cours de validité
- selon la situation familiale : – livret de famille – attestation de concubinage (à faire établir au Service État-Civil) – jugement de divorce ou attestation de séparation …
- attestation de droits de Sécurité Sociale et carte vitale en cours de validité,
- un RIB original
- si vous avez 60 ans ou plus, un récépissé de dépôt de demande de retraite,
- justificatifs des revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, indemnités Pôle Emploi, feuilles de décomptes Sécurité Sociale, bulletins de paiement de retraite, pension alimentaire…)
- numéro d’allocataire de la CAF ou de tout autre organisme versant les prestations familiales,
- attestation de paiement de toutes les prestations perçues de la CAF ou de la MSA pour le mois de dépôt de la demande,
- pour les ressortissants étrangers : titre de séjour en cours de validité (R/V) ainsi que celui du conjoint/concubin + attestation de non-emploi ou de non-revenu du conjoint résidant à l’étranger (à demander dans le pays d’origine)
- selon la situation : – une quittance de loyer du mois de depôt de la demande – une attestation d’hébergement avec justificatif d’adresse de la personne qui héberge (facture EDF, GDF, eau) – acte de propriété
- justificatif d’inscription au Pôle Emploi (pour toute personne non inscrite en tant que demandeur d’emploi, appeler le n°3949 service ASSEDIC, afin de recevoir un dossier d’inscription)
- selon la situation : – attestation de fin de versement ou de rejet Pôle Emploi – attestation de fin de stage – attestation de fin d’ativité professionnelle
- pour les travailleurs indépendants : bilan comptable et documents justifiant la cessation d’activité (radiation du registre du commerce, URSSAF).