Conseil Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026

2

Compte rendu des Décisions – Délégation du Conseil municipal au Maire

FINANCES

3

Reprise anticipée des résultats 2025

4

Taux d’imposition des taxes communales – Exercice 2026

5

Vote du Budget Primitif 2026 – Budget principal de la commune

6

Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2026

7

Reversement à L’Établissement Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme et du Commerce d’une fraction de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations – Exercice 2026

8

Budget Primitif exercice 2026 de l’Établissement Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme et du Commerce – Approbation

9

Subventions aux associations -Exercice 2026

10

Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Commune à la S.A D’H.L.M. CDC HABITAT pour la réalisation de 20 logements sociaux sis 570 route de Cagnes

11

Actualisation du montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz (ROPDP) et redevance au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel – GRDF

12

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité – ENEDIS

13

Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

RESSOURCES HUMAINES

14

Création d’un poste référent diététique vacataire

JEUNESSE – VIE SCOLAIRE

15

Conventions de mises à disposition des locaux pour les formations BAFA entre CEMEA et la Commune

16

Modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires concernant les modalités de facturation et impayés